Présentation du site

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Propriétaire
EIRL Michel VOLKAERT - RCS BERNAY 780 791 687 - SIRET : 780 791 687 00012 - N° TVA intra FR 61 780 791 687 - APE 4120A - 729, route Jean de la Varande - 27270 Chamblac

Créateur
www.eureka.fr - Eureka Design.

Responsable publication
Eureka design – t.durand@eureka.fr
Le responsable publication est une personne morale.

Hébergeur
Eureka – 4 rue Jean Wiener 78260 Achères

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.volkaert-constructions.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bernay.

Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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